Politique de confidentialité
La collecte, le traitement et le stockage de données dans le cadre des activités de conseil en financement de la R&D ont pour seul et unique objectif le calcul des crédits d’impôts et subventions autorisés dans le cadre de l’exécution du contrat signé entre Ark Management et chacun de ses clients.
Les données collectées, traitées et stockées dans le cadre des activités de conseil en financement de la R&D sont accessibles uniquement au personnel d’Ark Management et aux employés spécifiquement autorisés par le responsable du traitement chez chacun de ses clients (DAF, DG, …).
Les données collectées dans le cadre des activités de conseil en financement de la R&D sont conservées 4 ans après le dépôt auprès des autorités administratives des documents cerfa correspondants établis par les traitements susmentionnés.
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