Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Vous réalisez des travaux de recherche et développement (R&D) ?

Le CIR est le dispositif fiscal qui soutient les entreprises dans leurs activités R&D.

Le taux du CIR s’élève à 30 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 000 000 €. Au delà, le taux est de 5 %.

Il varie en fonction du montant de vos dépenses de recherche.

Le CIR est calculé par année civile, à savoir du 1er janvier au 31 décembre, quelle que soit la date de clôture de votre exercice.

Qui peut en bénéficier ?
Une entreprise industrielle, commerciale ou agricole. Voici les conditions :
- Votre entreprise est soumise à un régime réel (normal ou simplifié) de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu IR)
ou
- Votre entreprise est exonérée d’impôt et correspond à l’une des catégories suivantes :
  
  Jeune Entreprise Innovante (JEI)
  
  Entreprise créée pour la reprise d’une entreprise en difficulté
  
  Entreprise située dans une zone spécifique (ZFR, ZFU TE, BER, ZRD, ZRR/FRR, BUD, ZDP)
ou
- Votre entreprise artisanale est soumise à un régime réel d’imposition et génère des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Quelles activités sont concernées ?
La recherche fondamentale

Travaux de recherche expérimentaux ou théoriques permettant l’acquisition de nouvelles connaissances, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée

Travaux de recherche qui permettent de déterminer les mises en application possibles des résultats de la recherche fondamentale.

Le développement expérimental

Travaux systématiques fondés sur les connaissances tirées de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée.

> Objectifs visés :
- Création de nouveaux produits ou procédés,
- Amélioration des produits ou procédés existants.
Quelles sont vos dépenses ? Le CIR peut-il s’y appliquer ?
Le CIR permet de récupérer jusqu’à 30 % sur les dépenses de recherche suivantes :
- Dépenses de personnel :
  
  Chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de R&D
  
  Salariés auteurs d’une invention après des opérations de recherche, à qui une rémunération supplémentaire a été versée
- Salaires et charges sociales sur les périodes durant lesquelles vos salariés ont participé aux réunions officielles de normalisation
- Amortissement de vos biens ou bâtiments créés ou acquis neufs, utilisés dans la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique ou de conception de prototypes ou d’installations pilotes
- Dépenses liées à la réalisation d’opérations de recherche confiées à l’un des organismes suivants :
  
  Organisme de recherche public
  
  Etablissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme de niveau master
  
  Fondation de coopération scientifique agréée
  
  Etablissement public de coopération scientifique
  
  Fondation reconnue d’utilité publique du secteur de la recherche agréée
  
  Association détenue en majorité par l’une des entités précédentes
  
  Organisme de recherche privé, expert scientifique ou technique, bureau d’études et d’ingénierie agréés par le ministère chargé de la recherche
- Autres dépenses de fonctionnement liées à vos opérations de R&D (40 % des dépenses de personnel et 75 % des dépenses d’amortissement)
- Frais de dépôt et de défense de dessins et de modèles en lien avec vos opérations de recherche *
* A noter, la loi de finances pour 2025 promulguée le 14 février 2025 exclut dorénavant du calcul du CIR les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets, ainsi que des certificats d’obtention végétale.

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