Financement de votre programme R&D


Crédit Impôt Recherche (CIR)

Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

IPBOX (Patent Box)

Quel que soit notre mode d’intervention, l’objectif de notre accompagnement est de vous permettre de bénéficier des dispositifs adaptés à votre contexte, de manière sécurisée et en respectant l’évolution du cadre règlementaire.

  • Les limites constatées sur le marché : approche « Valorisation du CIR / CII / JEI / IPBOX »

    a

    • Une approche à rebours: on essaie de trouver des éléments éligibles une fois les opérations effectuées
    • Les porteurs du projet ne s’approprient pas les documents remis à l’administration et ne savent pas les défendre
    • Pas de validation du programme de recherche par l’administration avant son démarrage
    • Conclusion ⇒ Il n’y a pas d’augmentation de la valeur ajoutée de l’entreprise et le risque lié aux contrôles fiscaux est conséquent.
  • La Solution Ark Management : un service de Management de la R&D, complété par une valorisation CIR / CII / JEI / IPBOX

    a

    • L’accompagnement du responsable R&D dans le montage d’un programme de R&D aligné sur la stratégie, en phase avec les attentes du marché et validé par l’Administration avant l’engagement des frais ou le versement d’une aide : Objectif risque 0

    • Une appropriation maximale du programme de R&D par les équipes, dans un objectif de convergence globale des actions

    • La possibilité de chercher des financements complémentaires, de manière convergente avec le programme validé : 1 seul programme global, avec n co-financements

Exemples d’avis d’expert en réponse à des demandes de rescrit

except partenaire ark-management« Le projet vise à proposer une architecture générique facilitant le management du Système d’Information. L’idée de ce projet est issue de la forte expérience des personnels de la société dans le monde du logiciel d’assurance à la personne et des demandes des clients de la société. Ce travail peut conduire à des contributions à l’état de l’art du domaine du management des Systèmes d’Information et également renforcer la position de la société EXCEPT dans l’édition de logiciels d’assurance de la personne. Le personnel impliqué dans le projet apporte une forte expérience dans le domaine de l’assurance et dans la connaissance des utilisateurs des logiciels, ainsi que des compétences techniques pour le développement. Certains des clients de la société EXCEPT se sont déjà déclarés intéressés pour tester le logiciel. Je considère le projet éligible et émets un avis favorable sur cette demande. »

Atlante-grou ark-management partenaire« Le dossier est très bien rédigé et présenté. Les Objectifs à atteindre sont clairement énoncés. Un état de l’art de solutions connexes aux problèmes posés a déjà été effectué. La société présente ici un plan d’action sur plusieurs années qui comprend l’étude du problème, la recherche de solutions originales répondant aux contraintes fixées, le développement expérimental, les tests en situation réelle puis la mise en production, le tout dans une démarche de développement agile déclinée en itérations successives. En résumé, les objectifs du projet sont en conformité avec les critères d’éligibilité au Crédit Impôt Recherche. »